Jus romanum : de hereditatibus quae ab intestato de feruntur. Droit civil : des donations .

....b.lat.[Jus romanum : de hereditatibus quae ab intestato de feruntur] / par M. Louis-Antoine-Laurent-Charles Vidal,.......b.fre.[Droit civil : des donations]....b.fre.[Procédure : des ouvertures à cassation et de la procédure durant la Cour de cassation]....b.fre.[Droit criminel : de la prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile]
Date de l'édition originale : 1852
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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