LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO - VOLUME 3
EAN13
9791035996215
ISBN
979-10-359-9621-5
Éditeur
Bookelis
Date de publication
Collection
BO.FRANCE VF
Nombre de pages
112
Dimensions
21 x 14,8 cm
Poids
147 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les Dossiers Du Droit De La Photo - Volume 3

De

Bookelis

Bo.France Vf

Offres

. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ?

. Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ?

. Que dit la jurisprudence existante ?

Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.
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