EbookLe contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine
Éditeur :Éditions L'Harmattan
Date Parution :
Collection :Études africaines
Langue : français

Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

EAN13 : 9782336915135

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EAN13 : 9782140164385

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Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où
l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi,
les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la
conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la
prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le
formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de
prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention,
sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et
l'arbitrage.

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