Code général des impôts; [suivi du] Livre des procédures fiscales, Suivi des textes fiscaux non codifiés
EAN13
9782353082179
ISBN
978-2-35308-217-9
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
335
Dimensions
21 x 15 x 2,2 cm
Poids
440 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code général des impôts; [suivi du] Livre des procédures fiscales

Suivi des textes fiscaux non codifiés

Droit Afrique

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La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :- la loi n°2018‐024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;- la loi n°2018‐025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
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