La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal
spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions
d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'«
extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du
droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation :
d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans
l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le
monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et
les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles
éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un
outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ
de la responsabilité pénale du dirigeant.