Conseil constitutionnel et économie

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de
reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des
phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a
permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient
pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie
économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la
construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce
positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis
de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques :
fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur
application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts
économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il est
possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence
constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi
dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension
des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.