- EAN13
- 9782296224742
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2001
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'Idée De Service Public Dans Le Droit Des États De L'Union Européenne
Gérard Marcou, Franck Moderne
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782296224742
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
31.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 41,00
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre,
certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en
général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif
français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par
la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes,
et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en
général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif
français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par
la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes,
et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
S'identifier pour envoyer des commentaires.