LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
EAN13
9782296301863
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
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Les Pouvoirs Du Conseil Souverain De La Nouvelle France Dans L'Ediction De La Norme (1663-1760)

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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  • Aide EAN13 : 9782296301863
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la
Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives
traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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