- EAN13
- 9782296301863
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les Pouvoirs Du Conseil Souverain De La Nouvelle France Dans L'Ediction De La Norme (1663-1760)
Elise Frelon
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782296301863
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15.99
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Papier - L'Harmattan 21,50
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la
Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives
traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives
traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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