- EAN13
- 9782336442549
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 23/05/2024
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les partenariats public privé au Sénégal
Entre logique de puissance et logique marchande
Moustapha Djitté
L'Harmattan
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782336442549
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26.99
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Papier - L'Harmattan 34,00
Ce livre pose un regard critique sur le nouveau cadre des PPP au Sénégal, issu
de la dernière réforme, et sur ses plus récentes applications. Passant en
revue l’ensemble des instruments juridiques encadrant ces contrats complexes,
l’auteur a tenté d’asseoir l’idée selon laquelle l’acte administratif reste
l’instrument stratégique qui pose le cadre institutionnel et procédural de
préparation et de mise en œuvre de ces conventions.
Dans un second mouvement, l’œuvre met en exergue les deux logiques qui
gouvernent les contrats de PPP : la logique de puissance publique et la
logique marchande. La première trouve son expression dans les innombrables
prérogatives de puissance publique dont jouissent les autorités
administratives dans le montage et l’exécution de ces contrats. Comme
illustrations, l’auteur a exploré les pouvoirs de modification unilatérale, de
direction et de contrôle reconnus à l’administration, mais surtout son
immunité d’exécution qui enveloppe ses biens dans une sorte de forteresse
inviolable. À rebours, la logique marchande manifeste la perspective du
partenaire de l’Administration qui trouve, à travers le contrat de PPP, une
réelle opportunité commerciale.
Pour finir, l’auteur met en relief les spécificités des contrats de PPP qui
permettent de concilier ces deux logiques que tout oppose.
de la dernière réforme, et sur ses plus récentes applications. Passant en
revue l’ensemble des instruments juridiques encadrant ces contrats complexes,
l’auteur a tenté d’asseoir l’idée selon laquelle l’acte administratif reste
l’instrument stratégique qui pose le cadre institutionnel et procédural de
préparation et de mise en œuvre de ces conventions.
Dans un second mouvement, l’œuvre met en exergue les deux logiques qui
gouvernent les contrats de PPP : la logique de puissance publique et la
logique marchande. La première trouve son expression dans les innombrables
prérogatives de puissance publique dont jouissent les autorités
administratives dans le montage et l’exécution de ces contrats. Comme
illustrations, l’auteur a exploré les pouvoirs de modification unilatérale, de
direction et de contrôle reconnus à l’administration, mais surtout son
immunité d’exécution qui enveloppe ses biens dans une sorte de forteresse
inviolable. À rebours, la logique marchande manifeste la perspective du
partenaire de l’Administration qui trouve, à travers le contrat de PPP, une
réelle opportunité commerciale.
Pour finir, l’auteur met en relief les spécificités des contrats de PPP qui
permettent de concilier ces deux logiques que tout oppose.
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