Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble
fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise
financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle
une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser
la constitution des collections publiques, mais également à consolider la
fabrique des collections privées.
La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la
régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une
vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant
ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat
par l’impôt.
L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions
affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et
partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les
dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que
l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.