- EAN13
- 9782297091817
- ISBN
- 978-2-297-09181-7
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 07/07/2020
- Collection
- Les carrés rouges
- Nombre de pages
- 168
- Dimensions
- 17 x 17 x 1 cm
- Poids
- 240 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
- la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)
- l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale
- les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Réviser et faire un point actualisé
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